ARRETE·13 juillet 2016

Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 13 juillet 2016 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
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Art. LEGIARTI000032955148
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