ARRETE·13 juillet 2021

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

En vigueur depuis le 13 juillet 2021 2 articles 2 versions historisées
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