ARRETE·13 juin 2024

Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés

En vigueur depuis le 13 juin 2024 2 articles 2 versions historisées
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