ARRETE·13 mai 1993
Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 1986 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées
En vigueur depuis le 13 mai 1993 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne