ARRETE·13 mai 2008

Arrêté du 13 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

En vigueur depuis le 13 mai 2008 3 articles 3 versions historisées
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