ARRETE·13 mai 2016

Arrêté du 13 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel « Aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 13 mai 2016 3 articles 3 versions historisées
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