ARRETE·13 mai 2022
Arrêté du 13 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté du 2 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées
En vigueur depuis le 13 mai 2022 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne