ARRETE·13 mars 1972
Arrêté du 13 mars 1972 relatif à l'homologation C.E.E. (Communauté économique européenne) des avertisseurs acoustiques des véhicules et réception C.E.E. des véhicules en ce qui concerne les avertisseurs acoustiques.
En vigueur depuis le 13 mars 1972 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione Homologation CEE d'un type d'avertisseur acoustiqueHomologation CEE d'un type d'avertisseur acoustique
Art. ANNEXE I 1sezione Caractéristiques de l'avertisseur monté sur le véhiculeCaractéristiques de l'avertisseur monté sur le véhicule
Art. ANNEXE I 2