ARRETE·13 mars 1995

Arrêté du 13 mars 1995 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

En vigueur depuis le 13 mars 1995 2 articles 2 versions historisées
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