ARRETE·13 mars 1997

Arrêté du 13 mars 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009 (code Sicovam n° 20765)

En vigueur depuis le 13 mars 1997 2 articles 2 versions historisées
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