ARRETE·13 mars 1997
Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
En vigueur depuis le 13 mars 1997 3 articles 3 versions historisées
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