ARRETE·13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

En vigueur depuis le 13 mars 2000 2 articles 2 versions historisées
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