ARRETE·13 mars 2008

Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

En vigueur depuis le 13 mars 2008 2 articles 2 versions historisées
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