ARRETE·13 mars 2019
Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
En vigueur depuis le 13 mars 2019 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne