ARRETE·13 novembre 1997

Arrêté du 13 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable " Les pratiques environnementales et sensibilité aux problèmes d'environnement " de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de janvier 1998

En vigueur depuis le 13 novembre 1997 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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