ARRETE·13 novembre 2001
Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
En vigueur depuis le 13 novembre 2001 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne