ARRETE·13 novembre 2009
Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur pour la campagne 2009
En vigueur depuis le 13 novembre 2009 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne