ARRETE·13 octobre 2005

Arrêté du 13 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation aux corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des ingénieurs de travaux agricoles

En vigueur depuis le 13 octobre 2005 3 articles 3 versions historisées
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