ARRETE·13 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 13 octobre 2008 2 articles 2 versions historisées
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