ARRETE·13 octobre 2011

Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille

En vigueur depuis le 13 octobre 2011 3 articles 3 versions historisées
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