ARRETE·13 octobre 2015
Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
En vigueur depuis le 13 octobre 2015 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne