ARRETE·13 octobre 2017

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

En vigueur depuis le 13 octobre 2017 2 articles 2 versions historisées
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