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Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'article 121 Z quinquies de l'annexe IV au code général des impôts
ARRETE
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13 octobre 2017
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Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'article 121 Z quinquies de l'annexe IV au code général des impôts
En vigueur depuis le 13 octobre 2017
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