ARRETE·13 octobre 2020
Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice
En vigueur depuis le 13 octobre 2020 10 articles 10 versions historisées
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