ARRETE·13 octobre 2020

Arrêté du 13 octobre 2020 permettant la tenue dématérialisée des séances du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

En vigueur depuis le 13 octobre 2020 2 articles 2 versions historisées
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