Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
ARRETE
·
13 septembre 1999
Rechercher
⌘K
Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
En vigueur depuis le 13 septembre 1999
5 articles
5 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Art. 2
sans intitulé
Art. 3
sans intitulé
Art. 4
sans intitulé
Art. 5
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil