ARRETE·13 septembre 2011

Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

En vigueur depuis le 13 septembre 2011 2 articles 2 versions historisées
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