ARRETE·14 août 2002

Arrêté du 14 août 2002 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

En vigueur depuis le 14 août 2002 5 articles 5 versions historisées
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