ARRETE·14 août 2015
Arrêté du 14 août 2015 abrogeant l'arrêté du 1er juin 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Costa Rica et de l'ambassadeur de France au Panama
En vigueur depuis le 14 août 2015 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne