ARRETE·14 avril 2015

Arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes prises en charge par le réseau des œuvres universitaires

En vigueur depuis le 14 avril 2015 8 articles 8 versions historisées
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Art. LEGIARTI000036949606
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