ARRETE·14 décembre 1988

Arrêté du 14 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance de la licence sportive, catégorie Motocyclisme, mentionnée aux articles 2 et 3 du décret du 28 mars 1988 pris pour l'application du premier alinéa de l'article R. 123 du code de la route

En vigueur depuis le 14 décembre 1988 7 articles 7 versions historisées
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