ARRETE·14 décembre 1989
Arrêté du 14 décembre 1989 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 et portant modification des arrêtés du 23 juillet 1943 et du 16 décembre 1980
En vigueur depuis le 14 décembre 1989 6 articles 6 versions historisées
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