ARRETE·14 décembre 2007

Arrêté du 14 décembre 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

En vigueur depuis le 14 décembre 2007 3 articles 3 versions historisées
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