ARRETE·14 décembre 2009

Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie

En vigueur depuis le 14 décembre 2009 2 articles 2 versions historisées
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