ARRETE·14 décembre 2018
Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)
En vigueur depuis le 14 décembre 2018 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne