ARRETE·14 décembre 2018
Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
En vigueur depuis le 14 décembre 2018 1 article 1 version historisée
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