ARRETE·14 décembre 2020
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts
En vigueur depuis le 14 décembre 2020 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne