ARRETE·14 décembre 2020

Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 14 décembre 2020 2 articles 2 versions historisées
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