ARRETE·14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 portant délégation permanente de pouvoirs au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

En vigueur depuis le 14 février 2005 4 articles 4 versions historisées
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