ARRETE·14 février 2023

Arrêté du 14 février 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

En vigueur depuis le 14 février 2023 5 articles 5 versions historisées
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