ARRETE·14 janvier 1991
Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
En vigueur depuis le 14 janvier 1991 6 articles 6 versions historisées
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