ARRETE·14 janvier 2010

Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 14 janvier 2010 2 articles 2 versions historisées
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