ARRETE·14 juin 1990

Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

En vigueur depuis le 14 juin 1990 2 articles 2 versions historisées
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