ARRETE·14 juin 2010
Arrêté du 14 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles les candidats titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés d'une ou plusieurs épreuves pour l'obtention du diplôme du brevet d'études professionnelles agricoles
En vigueur depuis le 14 juin 2010 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne