ARRETE·14 juin 2023

Arrêté du 14 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0752 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2023 modifiant la décision n° 2009-DC-0155 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l'Essonne)

En vigueur depuis le 14 juin 2023 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047746792Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. LEGIARTI000047746808
sezione AnnexeAnnexe
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil