ARRETE·14 juin 2024

Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

En vigueur depuis le 14 juin 2024 3 articles 3 versions historisées
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