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Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
ARRETE
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14 mai 1990
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Arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de l'accord du 1er janvier 1990 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
En vigueur depuis le 14 mai 1990
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