ARRETE·14 mai 1991
Arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
En vigueur depuis le 14 mai 1991 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne