ARRETE·14 mai 2014

Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 14 mai 2014 2 articles 2 versions historisées
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