ARRETE·14 mars 1989

Arrêté du 14 mars 1989 portant abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1978 instituant une commission consultative chargée de formuler un avis sur les conditions de vie à l'étranger des assistants techniques relevant du ministère de la coopération

En vigueur depuis le 14 mars 1989 2 articles 2 versions historisées
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